[ACCI-CAVIE] Qui contrôle les brevets, les marques et les technologies contrôle une partie de la valeur créée par le marché africain. La question prend une portée nouvelle depuis l’adoption du Protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la ZLECAf et de huit de ses neuf annexes.

Un cadre et des acteurs

Le 12 septembre 2026, à Accra, le Secrétariat de la ZLECAf a célébré la Journée africaine de la propriété intellectuelle sous le thème « Développer les entreprises dans l’écosystème de la PI de la ZLECAf ». Cette première édition depuis l’adoption du Protocole a réuni décideurs publics, spécialistes de la propriété intellectuelle, innovateurs, entreprises et acteurs du financement. Le Secrétariat y a distingué six innovateurs, entrepreneurs et créateurs du Bénin, du Cameroun, du Ghana, du Nigeria et de l’Ouganda.

Les lauréats opèrent dans l’édition, les technologies agricoles, l’agro-transformation, la santé, la biotechnologie et l’énergie propre. Parmi eux figurent une éditrice nigériane, un inventeur ghanéen de technologies agricoles en instance de brevet, une entrepreneure ougandaise spécialisée dans la transformation de cultures locales, un innovateur béninois à l’origine d’une table chauffante néonatale produite localement, un spécialiste camerounais de l’agroécologie et un inventeur nigérian titulaire de sept brevets consacrés à la transformation des déchets en énergie. Ces profils illustrent la variété des actifs immatériels appelés à circuler dans l’espace ZLECAf : inventions, procédés, marques, créations, logiciels, dessins et modèles, données et savoir-faire.

Les titres parlent

Un brevet, une marque ou un dessin et modèle constitue un droit ; il constitue aussi une information. Les demandes publiées, les extensions territoriales, les changements de titulaires, les licences et les contentieux renseignent sur la trajectoire d’une entreprise : technologies développées, produits en préparation, marchés visés, rythme de recherche-développement, inventeurs mobilisés ou partenaires associés. Cette information est légale, accessible et exploitable à condition d’être collectée, recoupée et interprétée avec méthode.

Une demande de marque peut précéder le lancement d’une offre ; l’enregistrement d’un dessin et modèle peut annoncer la préparation d’un produit ; une famille de brevets étendue à plusieurs territoires peut signaler une stratégie de déploiement régional. L’analyse de ces données permet de détecter les mouvements des concurrents, d’identifier les détenteurs de technologies, de suivre les tendances d’une filière et de repérer des actifs susceptibles d’être licenciés ou acquis. Les informations de propriété intellectuelle servent ainsi à la veille concurrentielle, à l’identification de technologies disponibles et à l’évaluation de la liberté d’exploitation sur un marché donné.

Le risque précède parfois le lancement

La circulation accrue des produits, des technologies et des marques dans l’espace ZLECAf augmente le risque de conflit sur des droits déjà constitués. Une entreprise peut engager la fabrication, conclure un contrat de distribution ou lancer une campagne commerciale avant de découvrir qu’un brevet, une marque ou un dessin et modèle opposable limite l’exploitation de son produit sur le marché ciblé. Le coût ne se réduit pas à un contentieux : il peut prendre la forme d’un retrait de produit, d’une perte de stock, d’une licence négociée sous contrainte ou d’un investissement devenu inexploitable.

L’information de propriété intellectuelle permet d’éviter une partie de ces erreurs. La recherche de liberté d’exploitation consiste à vérifier les droits encore en vigueur dans le pays de fabrication ou de commercialisation, à en analyser la portée et à comparer ces droits avec le produit ou le procédé envisagé. Elle permet de choisir entre une adaptation technique, une licence, un autre marché ou l’abandon d’un projet insuffisamment sécurisé. La même exigence s’applique aux partenariats : avant une prise de participation, une licence ou un accord de distribution, il faut vérifier que l’interlocuteur détient réellement les droits qu’il revendique, que ces droits sont valides et qu’aucune licence, sûreté ou procédure contentieuse n’en limite l’usage.

La veille devient une fonction stratégique

La propriété intellectuelle ne peut plus être traitée comme une formalité administrative confiée à la fin du processus d’innovation. Elle doit alimenter les décisions d’investissement, de développement de produit, d’implantation, de partenariat et de conquête de marché. Une organisation qui connaît les droits de ses concurrents, la dynamique des dépôts, les technologies disponibles et les actifs arrivant à expiration négocie avec une meilleure marge de manœuvre. Elle peut différencier son offre, éviter les segments verrouillés, identifier des solutions libres d’exploitation ou approcher un détenteur de droits avant ses concurrents.

Cette capacité suppose une organisation de l’information. Le Centre africain de veille et d’intelligence économique (CAVIE) accompagne les institutions et entreprises dans le développement de dispositifs de veille sectorielle et d’intelligence économique, ainsi que dans la conduite de due diligences. Appliquée à la propriété intellectuelle, cette démarche relie l’analyse des titres aux informations sur les concurrents, les marchés, les partenaires et les risques : elle établit qui détient quoi, où, depuis quand, pour quel usage et avec quelles contraintes. Elle permet de transformer un brevet, une marque ou un contentieux en donnée de décision, avant une négociation, un investissement ou une expansion régionale.

Maîtriser avant de valoriser

La ZLECAf donne aux innovations africaines une perspective de marché plus vaste. Cette ouverture accroît simultanément leur exposition aux concurrents, aux imitateurs, aux partenaires opportunistes et aux détenteurs de droits antérieurs. Les six parcours distingués à Accra rappellent que la valeur africaine réside aussi dans les actifs immatériels. Leur protection importe ; leur surveillance et leur exploitation stratégique feront la différence.

La Rédaction