Titre : Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes
Auteur : Journal officiel de la République Algérienne N°18
Date d’émission : 2018
Titre : Code minier du Tchad, Ordonance 004/PR/2018
Auteur : Présidence de la République du Tchad
Date d’émission : 2018
Titre : Règlement minier, Loi 33-13 relative aux mines
Auteur : Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)
Date d’émission : 2016
Titre : Code minier 2016, Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016
Auteur : Présidence de la République du Cameroun
Date d’émission : 2016
Titre :Code Minier
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016
Auteur : République de Djibouti
Date d’émission : 2016
Titre : Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso
Auteur : République du Burkina Faso
Date d’émission : 2015
Titre : Décret n°0080/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°017/2014 du 30
janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Auteur : Présidence de la République du Gabon
Date d’émission : 2015
Titre : Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier
Auteur : Présidence de la République de Côte d’Ivoire
Date d’émission : 2014
Titre : Loi N 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi
Auteur : Présidence du Burundi
Date d’émission : 2013
Titre : Code Minier
Auteur : Guinée
Date d’émission : 2011
Titre : Journal officiel de la République Centrafricaine, Edition spéciale loi portant code minier de la République Centrafricaine
Auteur : République Centrafricaine
Date d’émission : 2009
Titre : Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant exploitation des mines et des carrières
Auteur : République du Rwanda
Date d’émission : 2008
Titre :DECRET N° ….. fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005
Auteur : Présidence de la République de Madagascar
Date d’émission : 2006
Titre : Loi n° 4-2005 du 11 Avril 2005 portant Code Minier
Auteur : République du Congo
Date d’émission : 2005
Titre : Decret n°99-255/p-rm du 15 septembre 1999 fixant les modalites d’application de l’ordonnance n°99-032/p-rm du 19 aout 1999 portant code minier
Auteur : Présidence de la République du Mali
Date d’émission : 1999
Titre : Loi n° 96-004 /PR portant code minier
Auteur : Présidence de la République du Togo
Date d’émission : 1996
Titre : Code Minier
(Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993)
Auteur : Ministère des Mines et de l’Energie (Niger)
Date d’émission : 1993