[ACCI-CAVIE] Selon les notes du Centre africain de veille et d’intelligence économique, plusieurs outils sont lancés par l’Union Africaine pour favoriser la ZLECAf. C’est le cas du système panafricain de paiement et de règlement (PAPSS), du Fonds d’ajustement pour soutenir les petites économies et du Fonds automobile pour accélérer l’industrialisation en Afrique.
Le PASS pour surmonter l’obstacle des devises !
« Ce 13 février 2022 fut un jour historique pour le continent ». C’est en ces termes que le secrétaire général de la ZLECAf, Wamkele Mene, a annoncé le lancement du système panafricain de paiement et de règlement (PAPSS). Il s’agit d’un outil stratégique pour faciliter le libre-échange en Afrique. L’objectif est de supprimer les obstacles liés à la convertibilité des devises. « Nous avons plus de 42 monnaies en Afrique. Le coût annuel de la convertibilité des devises est estimé à environ 5 milliards de dollars. Nous voulons réduire et, à terme, éliminer ce coût car il limite la compétitivité de nos PME et rend le commerce coûteux et inaccessible pour de nombreuses PME et jeunes entrepreneurs », a précisé le secrétaire général de la ZLECAf. Pour parvenir à ce système harmonisé, un partenariat a été noué avec la banque africaine d’import-export (Afreximbank). Cette dernière fournit des liquidités pour les règlements et la technologie, alors que le secrétariat de la ZLECAf fournit le cadre juridique de la plateforme qui sera juridiquement liée et ancrée dans la ZLECAf.
Un Fonds d’ajustement pour soutenir les petites économies
C’est un autre outil fruit du partenariat entre le secrétariat de la ZLECAf et Afreximbank: il s’agit de l’accord de gestion du Fonds d’ajustement de la ZLECAf. Conclu ce 9 février au Caire (en Égypte, siège d’Afreximbank), l’accord portant sur ce Fonds a pour objectif d’atténuer d’éventuels impacts économiques suite à la réduction des recettes tarifaires et permettre aux entreprises et aux chaînes d’approvisionnement de se réorganiser pour se conformer à la Zone continentale. Le Fonds d’ajustement est composé d’un Fonds de base, d’un Fonds général et d’un Fonds de crédit. Le Fonds de base sera constitué de contributions des États parties, de subventions et d’un Fonds d’assistance technique pour faire face aux pertes de recettes tarifaires pouvant résulter de l’élimination des droits de douane. Il aidera également les pays à mettre en œuvre diverses dispositions de l’Accord sur la ZLECAf, de ses protocoles et de ses annexes. Le Fonds général et le Fonds de crédit mobiliseront respectivement des financements concessionnels et des financements commerciaux en vue de soutenir les secteurs public et privé, de leur permettre de s’adapter et de tirer parti des opportunités créées par la ZLECAf.
Fonds automobile pour accélérer l’industrialisation en Afrique
Il fait partie des dispositifs de concrétisation de la ZLECAf : le Fonds automobile pour accélérer l’industrialisation en Afrique. A ce propos, l’harmonisation des normes dans le secteur automobile en Afrique est actuellement en cours. L’objectif est de faciliter un développement accéléré du secteur automobile sur le continent. Les normes harmonisées doivent être adoptées par les différents pays africains, facilitant ainsi le commerce transfrontalier, dans le cadre de la ZLECAf. L’Organisation africaine de normalisation (ARSO) a réussi à harmoniser 42 normes internationales. Pour rappel, quelque 250 normes devraient être harmonisées en fonction des composants de base, des accessoires et des pièces de rechange qui sont nécessaires pour qu’un véhicule reste sûr et opérationnel. Pour faciliter le développement du secteur automobile sur le continent, l’ARSO avait initialement ciblé 18 normes de base basées sur les demandes de l’industrie.
Des champs d’application très vastes
Lors de la signature à Kigali, en mars 2018, de l’accord sur la ZLECAf, les États membres de l’Union Africaine avaient tracé les contours de cet accord. Autrement dit, le champ d’application de la ZLECAf porte sur : le commerce des marchandises, des services, l’investissement, mais aussi sur la propriété intellectuelle, en plus de la concurrence, sans oublier le commerce électronique. Des dispositions spécifiques concernent également le règlement des différends. L’accord prévoit la libéralisation progressive de 90% des lignes tarifaires, en plus de l’harmonisation des règles douanières et de la facilitation des opérations de transit. Les États se sont également engagés pour une égalité de traitement entre les produits nationaux et les produits originaires des autres pays membres de la ZLECAf. Il est à noter que pour le commerce des services, il est prévu une libéralisation progressive de 5 secteurs prioritaires : tourisme, services financiers, services aux entreprises, télécommunications et transport.
La Rédaction (avec Abdellah Ben Ahmed)