Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité définit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet acci-cavie.org (ci-après désigné « le Site »). Le Centre Africain de Veille et d'Intelligence Économique (CAVIE) s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Nature des données

Dans le cadre de l'utilisation du Site, le CAVIE est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre professionnel ;
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle ;
• Données professionnelles : fonction, organisation d'appartenance, secteur d'activité ;
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies ;
• Données relatives aux interactions : inscriptions aux événements, téléchargements de publications, abonnements à la newsletter.

2.2. Modalités de collecte

Les données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

• Formulaires de contact et d'inscription disponibles sur le Site ;
• Inscription aux newsletters et communications du CAVIE ;
• Inscription à des événements, formations ou programmes organisés par le CAVIE ;
• Interactions directes avec les représentants du CAVIE ;
• Technologies de suivi lors de la navigation sur le Site (cookies, balises web).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des demandes et relations avec les utilisateurs : traitement des demandes d'information, réponses aux questions, gestion des inscriptions ;
2. Communication et information : envoi de newsletters, invitations à des événements, diffusion d'informations sur les activités du CAVIE ;
3. Organisation d'événements et de formations : gestion des inscriptions, logistique, délivrance de certifications ;
4. Amélioration du Site : analyse de la fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur, personnalisation des contenus ;
5. Respect des obligations légales : conservation des données pour répondre aux exigences légales et réglementaires.

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles effectués par le CAVIE reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications marketing et newsletters ;
• Exécution d'un contrat : pour la gestion des inscriptions aux événements et formations ;
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du Site et la communication institutionnelle ;
• Obligation légale : pour la conservation de certaines données conformément aux exigences réglementaires.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au personnel autorisé du CAVIE et, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques intervenant pour l'hébergement et la maintenance du Site ;
• Partenaires institutionnels dans le cadre de l'organisation d'événements conjoints, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur ;
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.

Le CAVIE s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DU CAMEROUN

Dans le cadre de son fonctionnement, le CAVIE peut être amené à transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors du Cameroun. Ces transferts s'effectuent dans le respect des garanties appropriées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Le CAVIE s'assure que tout transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale est encadré par des mécanismes de protection adéquats, tels que des clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes suivants :

• Données de contact et d'identification : conservées pendant la durée de la relation avec le CAVIE et jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact ;
• Données relatives aux newsletters : conservées jusqu'au retrait du consentement ou désinscription ;
• Données de connexion et cookies : conservées pour une durée maximale de treize (13) mois ;
• Données nécessaires à des fins légales ou réglementaires : conservées pendant la durée requise par la législation applicable.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le CAVIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• La sécurisation des accès aux systèmes d'information ;
• Le chiffrement des données sensibles ;
• La limitation de l'accès aux données au personnel strictement habilité ;
• La réalisation régulière de sauvegardes sécurisées ;
• La mise en place de procédures de gestion des incidents de sécurité.

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, toute personne concernée dispose des droits suivants :

9.1. Droit d'accès

L'utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.

9.2. Droit de rectification

L'utilisateur a le droit d'obtenir la rectification de données inexactes le concernant, ainsi que le droit de compléter des données incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement

L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

9.4. Droit à la limitation du traitement

L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances définies par la réglementation.

9.5. Droit d'opposition

L'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données le concernant fondé sur l'intérêt légitime. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition absolu au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

9.6. Droit à la portabilité

L'utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fournies au CAVIE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

9.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

9.8. Modalités d'exercice des droits

L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande au CAVIE :

Le CAVIE s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le CAVIE en informera l'utilisateur dans le délai d'un mois suivant la réception de la demande.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1. Définition et utilisation

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du Site et personnaliser les contenus. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site.

10.2. Types de cookies utilisés

Le CAVIE utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site ;
• Cookies de performance : permettant d'analyser l'utilisation du Site et d'améliorer ses performances ;
• Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser les choix de l'utilisateur et de personnaliser l'expérience ;
• Cookies de mesure d'audience : permettant de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site.

10.3. Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La configuration se fait différemment selon le navigateur utilisé. L'utilisateur peut consulter la rubrique d'aide de son navigateur pour connaître les modalités de configuration.

Il est précisé que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du Site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le CAVIE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une notification appropriée sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Politique de Confidentialité.

12. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles au Cameroun, conformément à la réglementation en vigueur.

13. CONTACT ET QUESTIONS

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le CAVIE :