Codes d’investissement en Afrique
Titre : Guide d’investissement en Ouganda
Auteur : Stanbic Bank Ouganda
Date d’émission : 2017
Titre : Loi de l’investissement
Auteur : Présidence de la République de Tunisie
Date d’émission : 2017
Titre : Loi L/2015/N°008/AN portant code des investissements de la République de Guinée
Auteur : République de Guinée
Date d’émission : 2015
Titre : Loi Portant Promotion et Facilitation des
Investissements (Rwanda)
Auteur : Nations Unies
Date d’émission : 2015
Titre : Loi n° 2014-09 du 16 avril 2014 portant Code des investissements en République du Niger
Auteur : Présidence de la République du Niger
Date d’émission : 2014
Titre : Environnement de l’Investissement Privé dans les Pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale
Auteur : Banque Africaine de Développement
Date d’émission : 2012
Titre :Environnement de l’Investissement Privé en Guinée Équatoriale
Auteur : Banque Africaine de développement
Date d’émission : 2012
Titre :Environnement de l’Investissement Privé à São Tomé-et-Principe
Auteur : Banque Africaine de Développement
Date d’émission : 2012
Titre : Loi n° 2012 – 001 portant code des investissements
Auteur : Présidence de la République du Togo
Date d’émission : 2012
Titre : Code d’investissement loi nº 13/2011
Auteur : République de Guinée-Bissau
Date d’émission : 2011
Titre : Code des investissements, Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995 modifiée
Auteur : République du Burkina Faso
Date d’émission : 2010
Titre : Loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Auteur : Présidence du Burundi
Date d’émission : 2008
Titre : Loi n° 2007-037 DU 14 janvier 2008
sur les zones et entreprises franches à Madagascar
Auteur : Présidence de la République du Madagascar
Date d’émission : 2008
Titre : Code des investissements, loi du 31 août 2007
Auteur : République des Comores
Date d’émission : 2007
Titre : Décret n° 2004-627 fixant les modalités d’application de la loi n° 2004-06 du 06 février 2004 portant Code des Investissements
Auteur : Présidence de la République du Sénégal
Date d’émission : 2004
Titre : Charte des investissements, Loi n°6-2003 du 18 janvier 2003
Auteur : Présidence de la République du Congo
Date d’émission : 2003
Titre : Charte des investissements
Auteur : République du Cameroun
Date d’émission : 2002
Titre :Loi 2002-03 portant code des investissements
Auteur : Présidence de la République Islamique de Mauritanie
Date d’émission : 2002
Titre : Code des investissements 2002 (RDC)
Auteur : Nations Unies
Date d’émission : 2002
Titre : Loi n°12 -_19_/AU, Portant Code Pétrolier
Auteur : République Fédérale Islamique des Comores
Date d’émission : 2001
Titre : Loi n°15/1998 instituant la Charte des Investissements
Auteur : République du Gabon
Date d’émission : 1998
Titre : Code des investissements (loi – décret – arrêté)
Auteur : Centre de Promotion des Investissements en Côte d’ivoire (CEPICI)
Date d’émission : 1996
Titre : Code des investissements de la République Centrafricaine, Loi n° 96-019 du 13 mai 1996
Auteur : République Centrafricaine
Date d’émission : 1996
Titre : Charte des investissements loi-cadre n°18-95 du 3 octobre 1995
Auteur : Royaume du Maroc
Date d’émission : 1995
Titre : Loi n° 91 – 048 /an – rm du 26 février 1991 portant code des investissements
Auteur : Présidence de la République du Mali
Date d’émission : 1991
Titre : Code des investissements du Bénin, Loi N°90-002 du 09 mai 1990 portant Code des Investissements
Auteur : République du Bénin
Date d’émission : 1990
Titre : Code des investissements, Loi n°88/AN du 13 février 1984
Auteur : République de Djibouti
Date d’émission : 1984